Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a indiqué qu’il réunira le bureau de l’Assemblée suite à la demande de sanctions de l'UMP contre Serge Letchimy, député de Martinique, qui a refusé le petit arrangement des excuses, après sa question au gouvernement du 7 février dernier.
Les sanctions du bureau peuvent être importantes : censure (condamnation publique des propos), suspension plus ou moins longue des indemnités parlementaires et, au maximum, exclusion temporaire de l’Assemblée...

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