N° 34
Février 2012
Fédération du Parti Socialiste du Rhône
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La lettre d’information des parlementaires socialistes du Rhône
Les 7 erreurs de la TVA
Sarkozy
1° Diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c’est diminuer le pouvoir d’achat des salaires. Il
n’y a pas de miracle en économie. Comme dans une dévaluation, la TVA sociale est une politique de déflation salariale et les gains de compétitivité éventuels résultent de la baisse du salaire
réel.
2° L’idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est une illusion : c’est toujours le consommateur français qui paye la TVA. Si la TVA pouvait
servir de droit de douane ça se saurait !
3° Il n’y a déjà plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Alléger le coût du travail au-delà de 1,5 Smic est inefficace sur l’emploi.
4° On se trompe de cible. Comme les allègements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure ne sera pas l’industrie mais les services, la grande
distribution, le bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.
5° Le problème de compétitivité français n’est pas un problème de coût du travail. Ce coût est identique en France et en Allemagne et on travaille plus longtemps en France. Vouloir concurrencer
les pays à bas salaire par une mesure comme la TVA sociale est absurde : c’est sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires. Le vrai secret de la compétitivité, c’est
l’innovation et la spécialisation dans les produits haut de gamme.
6° Alléger l’impôt sur les entreprises en augmentant massivement l’impôt sur les ménages est la plus sûre façon d’enfoncer un peu plus notre pays dans la récession. La France est en récession
début 2012, parce que le pouvoir d’achat baisse.
7° Cette mesure aggravera encore l’injustice de notre fiscalité. La TVA pèse 3 fois plus dans le budget d’une famille modeste qui consomme presque tout son revenu que sur celui d’une famille
aisée qui en épargne une grande partie.
Par
Pierre-Alain Muet
JEAN-LOUIS
TOURAINE
Question au gouvernement sur la sécurité
Lors de la séance de question au gouvernement du 18 janvier dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur sur son bilan
en matière de sécurité. Après dix ans de gouvernements de droite et plus de 20 lois sécuritaires, l’échec est cuisant : les violences et les délits sont en augmentation. J’ai également dénoncé la
suppression de la police de proximité et la manipulation des statistiques par Monsieur Guéant.
Vous pouvez retrouver la vidéo de ma question en cliquant ici
Recherche sur la personne humaine
Je suis intervenu lors de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative
aux recherches impliquant la personne humaine.
J’étais déjà intervenu lors de l’examen de ce texte en première (2009) et deuxième lecture (2010).
Le travail sur ce texte qui a duré près de trois ans a permis aux députés socialistes de proposer de nombreuses améliorations au texte initial, voté à la va-vite au regard des enjeux qu’il
représentait. Il s’est agit de trouver un juste équilibre entre la protection des humains et le nécessaire travail de recherche.
Pour retrouver mon intervention cliquez ici.
Projet Sergent Blandan et circulaire
Guéant
Il y a quelques temps, je dénonçais la circulaire Guéant concernant les étudiants étrangers, annonçant ses effets néfastes à
venir. Ils ne se sont pas fait attendre avec un exemple flagrant dans notre agglomération. Le chef de projet du Parc Sergent Blandan, d’origine équatorienne, a bien failli être expulsé. C’est
grâce à la mobilisation des acteurs locaux à commencer par l’Association de développement du Parc Blandan (ADPB) que nous avons pu faire revenir le Ministre de l’Intérieur à la raison et obtenir
un moratoire. Cependant la situation de ce jeune homme n’est pas encore définitivement stabilisée et la circulaire Guéant est encore en vigueur. Vous pouvez retrouver mon courrier au Ministre de
l’Intérieur en cliquant ici et ma réaction suite au moratoire ici.
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CHRISTIANE
DEMONTÈS
Depuis les dernières élections sénatoriales, Christiane DEMONTÈS est
vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle est intervenue en séance de questions cribles thématiques (QCT) sur le sujet
de la compétitivité des entreprises françaises. Elle est également intervenue en séance lors d’une question adressée au garde des Sceaux et concernant la situation des centres EPIDE
(Etablissements Publics d’Insertion de la Défense).
Elle a cosigné les propositions de loi/résolution suivantes :
- proposition de loi instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc.
- proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes.
- proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.
Elle a posé des questions écrites sur les sujets suivants :
- le versement de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement
- les réfugiés originaires du Soudan, d’Erythrée et d’Ethiopie
- l’enseignement le samedi à l’université
- les entreprises du bâtiment et des travaux publics
- la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
- les laboratoires vétérinaires publics d’analyses
- le respect des principes d’égalité et de gratuité qui fondent l’école républicaine
- la revalorisation du diplôme d’Etat des infirmières puéricultrices
- la conformité des devis fournis par les prestataires d’opérations funéraires
- la conditionnalité macroéconomique des fonds européens
- l’intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
- les expulsions de personnes résidentes en EHPAD
- la situation d’ARKEMA
- la situation au Tibet
- la qualification des infirmiers de bloc opératoire
- la politique de soutien aux orphelins
- le classement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
- les soins funéraires des personnes atteintes du HIV
- la pollution pétrolière majeure au Nigéria
- l’indépendance de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
- les conséquences de la réforme «mastérisation» sur le recrutement dans l’enseignement professionnel
- la revalorisation des bourses allouées pour le programme européen ERASMUS
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SYLVIE
GUILLAUME
Immigration - Expulsions
Début janvier, le ministre de l’intérieur Claude Guéant a annoncé les chiffres 2011 de la politique migratoire, se
félicitant notamment du « record » d’expulsions. J’ai dénoncé ces propos, tant sur la forme, indécente, que sur le fond, car le ministre ne se prive pas de faire de nombreux amalgames. La
politique du chiffre est totalement contreproductive, c’est d’une révolution complète dont nous aurons besoin sur le sujet. J’ai également été interviewée par Publicsenat.fr suite à ces
annonces.
Hongrie
Lors de la session plénière de janvier, la situation politique en Hongrie a fait l’objet d’un débat houleux en plénière. Les
réformes constitutionnelles du gouvernement Orban mettent gravement en danger l’indépendance de la Justice, de la banque centrale, et de l’autorité de protection des données personnelles, et plus
généralement plusieurs principes démocratiques fondateurs de l’Union. J’ai pris la parole lors du débat, et été interviewée sur l’Express.fr, et citée dans l’Humanité à ce propos.
Parlement
Enfin, la session de janvier a été l’occasion du renouvellement de plusieurs fonctions majeures au sein du Parlement. Martin
Schulz a été élu président du Parlement. Hannes Swoboda l’a remplacé comme président du groupe S&D. J’ai pour ma part été élue Viceprésidente du groupe S&D déléguée à l’Europe des
citoyens, et serai en charge d’une mission de mobilisation de la jeunesse autour des enjeux socio-démocrates européens.
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PIERRE-ALAIN
MUET
TVA sociale
Lors des questions d’actualité des 10 et 17 janvier, je suis revenu sur la perte du Triple A et sur la TVA sociale en
rappelant au Ministre de l’économie, qu’il déclarait il y a un an « qu’une telle augmentation de la TVA aurait des conséquences dramatiques sur notre activité ». Alors que la croissance
s’effondre et que le pouvoir d’achat des ménages baisse, cette augmentation de la TVA va enfoncer encore un peu plus notre pays dans la récession. J’ai également débattu sur le sujet avec Michel
Havard sur RCF le 16 janvier et sur Jazz Radio le 30 janvier.
Crise et dette
A l’invitation de la section socialiste du 3ème arrondissement, j’ai animé une réunion sur la situation économique de la
France, le 5 janvier.
Le 27 janvier, au Forum de Libération à Grenoble, j’ai été invité à débattre sur le thème : « quelle réponse politique à la dette ? ».
Taxation des transactions financières
Dans le cadre de mon rapport sur la Taxation des Transactions Financières, j’ai participé à Bruxelles à une rencontre
avec les directeurs du budget et de la fiscalité de la Commission européenne. J’ai pu également échanger avec Annie Podimata, députée socialiste grecque, auteur du rapport sur la taxation des
transactions financières, ainsi qu’avec Pervenche Bérès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen.
J’ai présenté le 1er février mon rapport en commission des affaires européennes à l’Assemblée.
Temps de travail
J’ai réagi à la publication d’une étude partielle et partiale de l’institut patronal Rexecode portant sur le temps de
travail en France. Comme je l’ai souvent rappelé, seule la durée du travail de l’ensemble des actifs, temps plein et temps partiel, a un sens pour comparer le temps travaillé en moyenne dans
chaque pays. Ainsi la France fait partie des pays développés qui travaille le plus (38h contre 35,5h en Allemagne par exemple).
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PASCALE
CROZON
Caricatures du Front National à
Villeurbanne
J’ai exprimé mon indignation face aux caricatures xénophobes et racistes publiées par Stéphane Poncet, candidat du FN à
Villeurbanne pour les prochaines élections législatives. Elles ne sont pas uniquement stupides et choquantes ; dans une ville et une circonscription multiculturelle, où de nombreux acteurs sont
engagés pour le dialogue, la tolérance et le vivre ensemble, la stigmatisation de certaines communautés est profondément irresponsable. Derrière la stratégie de communication de Marine Le Pen,
cette affaire montre s’il en était besoin que le Front National n’a pas changé : il exploite les peurs économiques et sociales pour promouvoir une idéologie de repli sur soi, de haine de la
différence, et de régression de nos droits et libertés.
Charte européenne pour l’égalité à Bron
C’est avec grand plaisir que j’ai répondu à l’invitation de mon amie Annie Guillemot, maire de Bron, de participer à la
signature de la charte européenne pour l’égalité hommes-femmes. Devant un parterre d’élu(e)s de toute la France, de professionnels, mais aussi de nombreux lycéens et collégiens sensibilisés aux
questions de genre, j’ai présenté la démarche qui fut la mienne lorsque j’ai fait adopter, par l’Assemblée nationale, la résolution sur la clause de l’européenne la plus favorisée. Lire le
discours.
Pour un ministère du Droit des femmes
J’ai animé, dans le cadre des jeudis socialistes organisés par la fédération, une soirée d’échange et de formation autour de
la question : « pourquoi faut-il un ministère aux droits des femmes ? ». Merci à toutes et à tous de votre accueil et de la qualité de vos témoignages et interpellations.
Bonne année du dragon et du changement !
Retrouvez toute l’actualité de Pascale Crozon, ici
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GÉRARD
COLLOMB
« Pour un acte III de la décentralisation »
La république a organisé notre pays de manière centralisée. Avec, au niveau local, une entité unique : le
département.
Mais, aujourd’hui, la réalité de notre société ne correspond plus à cette organisation institutionnelle. Il y a d’un côté l’Europe, qui a pris une influence très forte, à l’autre bout de
l’échelle nos grandes régions et nos grandes agglomérations qui se sont affirmées. Il y a aussi cette réalité nouvelle : 80 % de notre population vivent désormais dans les villes.
C’est pourquoi renforcer l’armature urbaine doit être une dimension essentielle des politiques nouvelles. Trois catégories de villes existent aujourd’hui dans notre pays à qui il faut donner un
contenu institutionnel.
Il faut faire émerger trois ou quatre métropoles d’intérêt européen, constituer ensuite cinq ou six autres grandes villes en métropole d’intérêt national.
Enfin, donner des pouvoirs renforcés à la cinquantaine de villes moyennes qui structurent notre pays. Cela suppose bien sûr un acte III de la décentralisation qui verrait un certain nombre de
compétences aujourd’hui assurées par l’Etat transférées vers la région.
François Hollande évoque souvent l’idée d’une banque nationale d’investissement. Je pense que c’est à un niveau régional qu’il faudrait développer des fonds d’investissement qui pourraient
associer capitaux publics et privés. C’est un sujet dont j’ai souvent discuté en Rhône-Alpes avec quelques-uns de nos chefs d’entreprise, comme Alain Mérieux. Car c’est à ce niveau-là qu’on
pourra faire émerger ces « business angels » qui manquent tant aujourd’hui à notre pays.
Article à retrouver sur mon blog
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JEAN-JACK
QUEYRANNE
L’Etat, la mémoire oubliée
La Maison d’Izieu, est avec le Vélodrome d’Hiver et le camp d’internement de Drancy, l’un des trois lieux de « la Mémoire
nationale des victimes des persécutions racistes et antisémites commis avec la complicité de gouvernement de Vichy ».
Depuis son ouverture, la Maison d’Izieu assure un important travail de recherche sur la Shoah des enfants et porte une mission pédagogique exceptionnelle en proposant aux collégiens et lycéens
une formation dans le domaine de la conservation et la diffusion de la Mémoire.
JJ QUEYRANNE a saisi le Ministère de la Culture sur le devenir de la Maison d’Izieu, car dès l’origine, la subvention versée par l’Etat a été notoirement sous-évaluée et est restée inchangée
jusqu’en 2010 et malgré les efforts consentis par l’ensemble des Collectivités territoriales, l’avenir d’Izieu est menacé.
Saisi il y a déjà deux mois, le Ministère de la Culture tarde à répondre aux alertes portant sur ce site qui fait de la rafle, de la déportation et de l’assassinat d’enfants, l’incarnation même
du crime contre l’Humanité.
Les sages-femmes
JJ QUEYRANNE a rencontré les étudiantes sages femmes qui revendiquent l’intégration de leurs études à l’Université. La
profession de sage femme est actuellement l’une des quatre professions médicales aux côtés des chirurgiens-dentistes, des médecins et des pharmaciens, mais c’est la seule qui s’effectue dans une
école et ne bénéficie donc pas de la qualité de l’enseignement universitaire.
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